Conditions générales de vente
En vigueur au 23/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues via le site internet https://slideupcarterie.fr/ (ci-après « le Site »), exploité par Gabrielle Richard, entrepreneure individuelle (E.I), sous la microentreprise immatriculée au SIRET 848 268 728 et domiciliée au 9 grande rue, 01600 Trévoux – FRANCE (ci-après « la Vendeuse »).
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre la Vendeuse et toute personne physique majeure ou morale agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), pour l’achat de cartes artisanales fabriquées à partir de diapositives anciennes.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cartes artisanales, réalisées à la main à partir de diapositives anciennes, chaque exemplaire constituant une pièce unique.
Deux types de cartes sont proposés :
- Cartes en stock, prêtes à être expédiées.
- Cartes personnalisées, fabriquées à la commande à partir d’une diapositive fournie par le Client
Des lots de cartes seront également disponibles à la vente.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Slide Up étant une microentreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site. Une fois le panier validé, le Client fournit ses coordonnées, choisit un mode de livraison, puis procède au paiement via la solution sécurisée Stripe.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Le Site ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France.
- Cartes en stock : expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande (hors week-ends, jours fériés et périodes de congés spécifiées sur le Site).
- Cartes personnalisées : fabriquées dans un délai d’une semaine à réception de la diapositive envoyée par le Client. L’expédition intervient ensuite sous 2 à 3 jours ouvrés.
Le délai moyen de livraison après expédition est de 3 jours ouvrés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 7 – Droit de rétracation
7.1 Cartes non personnalisées
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour doit être effectué à l’adresse de la Vendeuse, dans les conditions suivantes :
- Produits en parfait état, non utilisés ni endommagés
- Produits retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur pochette et enveloppe
- Produits accompagnés d’un mot mentionnant clairement la demande de remboursement (voir annexe)
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.
7.2 Cartes personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du Client. Aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé pour ces produits, sauf en cas de défaut avéré.
Article 8 – Garanties légales
La Vendeuse est tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit en informer la Vendeuse dans les meilleurs délais, par email à l’adresse : slideupvintage@gmail.com.
Article 9 – Responsabilités
La Vendeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
Slide Up décline également toute responsabilité en cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en écrivant à : slideupvintage@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les produits proposés, ainsi que tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Vendeuse.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
En cas de réclamation non résolue dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse, à savoir : SMP Médiation – Société Médiation Professionnelle
Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme des Règlements en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Article 13 – Coordonnées de la vendeuse
- Gabrielle Richard (E.I)
- Microentreprise Slide Up
- 9 grande rue, 01600 Trévoux (FRANCE)
- SIRET : 848 268 728
- Email : slideupvintage@gmail.com
- Téléphone : 06 66 79 15 81
Annexe : formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://slideupcarterie.fr sauf excusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Date :
A l’attention de Gabrielle RICHARD
9 grande rue 01600 Trévoux (FRANCE)
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du :
Numéro de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
